- Droit des sociétés -

AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES -AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL -AVOCAT EN DROIT DES SOCIETES ET AVOCAT POUR LES PHARMACIES MARSEILLE

L'Avocat intervient dans les domaines suivants :

- Audits juridiques, contractuels, sociaux et fiscaux ;

- Le choix et la constitution de structures juridiques avec étude préalable et prospective du régime social et fiscal des organes de direction et des associés ;

- La négociation, le conseil et la rédaction d'acte de restructuration d'entreprises (transformations de societés, fusions, scissions et apports partiels d'actifs), l'acquisition de fonds de commerce et de titres (parts sociales et actions), et la préparation à la transmission d'entreprise ;

- L'assistance à contrôle, notamment fiscal et URSSAF ;

- Secrétariat-sociétés : préparation et rédaction des assemblées générales et approbation des comptes ;

- Recouvrement de créances commerciales avec examen de prise de mesures conservatoires préalables - Procédures judiciaires pour l'obtention d'un titre exécutoire - Rédaction de protocole d'accord de réglement entre le créancier et le débiteur ;

- Conseils et assistance à dépôt de marques et de brevets, protection des droits d'auteurs, procédure, tant en demande qu'en défense, en contrefaçon, action en concurrence déloyale et parasitisme ;

 

- Prévention des difficultés des entreprises (Nomination judiciaire d'un mandataire ad hoc et procédure de conciliation), procédure de sauvegarde, préparation de la déclaration de cessation des paiements, élaboration de plan de redressement et de plan de cession, liquidation judiciaire.