- Droit du travail - Droit social -

AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES -AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL -AVOCAT EN DROIT DES SOCIETES ET AVOCAT POUR LES PHARMACIES MARSEILLE

L'Avocat intervient dans les domaines suivants :

 

- Les relations individuelles de travail :

. Le contrat de travail : choix du contrat, rédaction, interprétation, contrats de type particuliers ;

. Statuts particuliers (VRP, journalistes, artistes du spectacle, mannequins) ;

. La vie du contrat : droit disciplinaire, harcèlements, santé au travail, inaptitude physique ;

. Modification du contrat de travail, changement des conditions de travail ;

. Rémunération : modes de détermination, minimum, modification ;

. Les obligations de l’employeur et du salarié, les libertés individuelles dans l’entreprise ;

. La rupture du contrat de travail : démission, prise d’acte de rupture, licenciement, départs négociés et les transactions.

 

- Les relations collectives de travail :

. Les institutions représentatives du personnel et le droit syndical : comités d’entreprise, délégués du personnel, syndicats dans l’entreprise, élections, délégués du personnel, CHSCT ;

. L’application des conventions collectives, les usages ;

. Les négociations obligatoires, l’aide à la négociation et à la rédaction d’accords d’entreprise ;

. Les licenciements collectifs, plan de sauvegarde de l’emploi ;

. Les conflits collectifs de travail ;

 

- Le droit pénal du travail : Entrave, infractions à la sécurité, à la durée du travail, prêt de main d’œuvre, marchandage, etc...