---RISAVOCAT POUR LES PHARMACIES MARSEILLE
Les risques psychosociaux recouvrent l’ensemble des risques portant atteinte à la santé mentale des salariés, et la nécessaire mise en place par l'employeur de mesure de prévention.

Depuis 2002, les faits de harcèlement sont réprimés tant par le Code du travail que le Code Pénal. L’article 1152-1 du Code du travail prévoit en ce cas un emprisonnement d’un an et une amende de 3.750 €. L’article 222-33-2 du Code pénal reprend la même peine d’emprisonnement et porte l’amende à 15.000 €. Tant pour l’employeur que pour ses salariés, il convient de s’interroger : où commence le harcèlement moral ? Où est la ligne rouge à ne pas franchir ?

C'est dans ce cadre que le 2 Juillet 2008, Patronat et Syndicats français sont parvenus à un accord permettant de transposer l'accord européen du 8 Octobre 2004.

Le préambule de cet accord indique que "le stress peut affecter potentiellement tout lieu de travail et tout travailleur, quels que soient la taille de l'entreprise, le domaine d'activité, le type de contrat ou de relation d'emploi".

Dans cet accord, le principe général de la responsabilité du chef d'entreprise est réaffirmé, en indiquant qu'il lui appartient de définir les mesures de prévention appropriées afin de satisfaire à son obligation de résultat.

Ces risques sont liés à de nouvelles formes de contrats de travail, d'intensification du travail, de fortes exigences émotionnelles, de violence au travail et de déséquilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Le 9 Octobre 2009, Monsieur Xavier DARCOS Ministre du travail, annonce le plan d'urgence pour la prévention du stress au travail. Pour plus d'information Ministère.

Le Cabinet assiste :

- les employeurs dans la mise en place de la politique de prévention des risques psychosociaux ;

- et les salariés pour les conséquences du non-respect par les employeurs des régles applicables.